PP 1156/3 Copie d'une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur, 1798.01.01-1801.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/3
Titre:Copie d'une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur
Dates:s.d. [1798 - 1801]
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document non signé dans lequel il est question d'une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur. Cette pétition revient sur les venues des armées françaises sur le territoire suisse, et propose un projet de Loi qui permette de mieux réguler ces affaires militaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416838
 

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