PP 1156/1-9 Autorités législatives, 1768.01.01-1801.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/1-9
Titre:Autorités législatives
Dates:1768 - 1801
Période de création:01/01/1768 - 31/12/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des documents signés par les autorités communales de Daillens qui concernent des affaires militaires et législatives propres à la commune. Ce dossier contient également des documents signés par les autorités bernoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416835
 

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