PP 1149/115 Réponse et réplique, 1935.05.06-1935.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/115
Titre:Réponse et réplique
Dates:6 mai 1935-31 juillet 1935
Période de création:06/05/1935 - 31/07/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse pour la Banque d'Etat du Maroc contre Geneviève de Melier de Labarthe;
- Notes pour la réplique pour Geneviève de Melier de Labarthe;
- Projet de réplique du 24 juillet 1935;
- Réplique pour Geneviève de Melier de Labarthe contre la Banque d'Etat du Maroc du 31 juillet 1935.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411232
 

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