PP 1149/104 Dossiers de preuves, 1904-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/104
Titre:Dossiers de preuves
Dates:1904-1935
Période de création:1904 - 1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Moyens de preuves de la Banque d'Etat du Maroc;
- Bordereau des pièces produites par la Banque d'Etat du Maroc;
- Duplique pour la Banque d'Etat du Maroc;
- Moyens de preuves de Lenkheit, appelant;
- Questionnaire déposé au Tribunal fédéral suisse par la Banque d'Etat du Maroc en vue de l'audition du témoin Eugène Luret;
- Pièces de la Banque d'Etat produites avec la Duplique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410981
 

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