PP 1159/21 Lettre de Monsieur Gleyre à la municipalité de Penthalaz, 1816.01.01-1830.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/21
Titre:Lettre de Monsieur Gleyre à la municipalité de Penthalaz
Dates:s.d. [1816-1830]
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande à la municipalité d'obéir à l'article 34 de la loi du 27 mai 1816 de faire parvenir aux juges de paix les comptes des communes et de la bourse des pauvres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407425
 

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