PP 1159/22 Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud aux juges de paix, 1819.11.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/22
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud aux juges de paix
Dates:12 novembre 1819
Période de création:12/11/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règles d'élection de la municipalité. Celle-ci est élue pour 12 ans en place, 3 séries seront faites, la 1ère devant quitter après 4 ans, la 2ème après 8 ans et la 3ème au bout des 12 ans. Un tirage au sort déterminera les séries. L'élection ayant eu lieu en décembre 1815, il s'agit de tirer au sort la 1ère série é la fin de cette année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407420
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises