P 1000/429 Grosse de la rénovation du bailliage de Moudon faite en l'année 1662, 1662-1666 (Pièce)

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Ref. code:P 1000/429
Title:Grosse de la rénovation du bailliage de Moudon faite en l'année 1662
Dates:1662 - 1666
Creation date(s):1662 - 1666
Level:Pièce
Importance matérielle:1 volume dans 1 chemise cartonnée

Information on content and structure

Content:Grosse de la rénovation générale de tout le bailliage de Moudon stipulée en l'année 1662.
Répertoire des reconnaissances générales du présent livre:
- Préface et observations
- Reconnaissance générale de
- Lucens;
- Cremin;
- Henniez;
- Seigneux;
- O[u]lens;
- Villars-le Comte;
- Prevonloup;
- Lovatens;
- Dompierre sur Lucens;
- Curtilles;
- Sarzens;
- Chesalles-sur-Moudon;
- Demoret;
- Moudon;
- Convention avec ladite ville de Moudon;
- Thierrens;
- Champtauroz;
- Montpreveyres;
- Neyrieux;
- Vicherens (sic), la Raspaz et Sarrendens;
- Villarzel l'Evêque;
- Sédeilles;
- Cerniaz;
- Villard-Bramard
- Granges;
- Ogens;
- Combremont-le-Petit;
- Penay;
- Bolens;
- Hermenges (sic) (=Hermenches);
- Chavannes-sur-Moudon;
- Corcelles le Jorat;
- Treytorrens;
- Villars-Mendraz;
- Villars-Tiercelin;
- Froideville (=Frey de Ville);
- "Lustriez" (=Lutry);
- Villette.
En fin de volume se trouve une requête de la communauté de Demoret, présentée à leurs excellence le 6 janvier 1666 demandant le pardon de leurs Excellences au sujet des mésintelligences et non paiement des taxes dues par cette grosse.
La page de couverture est annotée "Cette rénovation n'ayant pu subsister et sur les plaintes des communautés et particuliers intéressés, les sieurs commissaires Viret et Grenier ont réparé et corrigé les [mot illisible] par une autre rénovation en meilleure forme qu'ils ont faite et rendue à Leurs Excellences en l'an 1680, et mise en leurs archives par moi Dubois."

Conditions of access and use

Access regulations:Libre.
Language:Français
Physical properties:1 volume
Instruments de recherche:Répertoire en début de volume.

Additional comments

Notes:Don de Charles-Antoine Subilia, décédé le 2 mars 2022, remis par son épouse Marie Moulin Subilia le 30 mars 2022. Ce document est une grosse de reconnaissances du baillage de Moudon, voir également le plan de classement des ACV dans la partie Fn.

Internal statements

Internal archive remarks:Ce document a été inventorié par Raphaël Berthoud le 30 mars 2022.
 

Descriptors

Entries:  [grosse de reconnaissances foncières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Moudon (Suisse, bailliage, VD) (Lieux\M)
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399687
 

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