C XX 315/10 Abergement par l'Etat de Berne aux communes de Rossens et Villars-Bramard d'un bois sis entre les 2 communes, 1596.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 315/10
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2568
Titre:Abergement par l'Etat de Berne aux communes de Rossens et Villars-Bramard d'un bois sis entre les 2 communes
Dates:26 avril 1596
Période de création:26/04/1596
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 sceau papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1398745
 

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