C XX 315/8 Concession de réduire à clos un morceau de pré au Paccot rière Rossens, octroyée par Jean Maillard, seigneur de Rossens, à Mermet Rod, 1566.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 315/8
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6090
661
Titre:Concession de réduire à clos un morceau de pré au Paccot rière Rossens, octroyée par Jean Maillard, seigneur de Rossens, à Mermet Rod
Dates:9 juillet 1566
Période de création:09/07/1566
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En vertu d'un arrêt rendu par le seigneur Bailli de Moudon & par le dit seigneur de Rossens en date du 9 Mars 1554, permettant à chaque communier de Rossens de réduire à clos perpétuel 2 seytorées de pré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1398743
 

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