C XX 266/9 Abergement de l'emplacement de certains murs du Certor & autres bâtiments de l'abergataire, avancés & posés sur la charrière et commun du village d'Envy, octroyé à Claude Bonnard par le Seigneur Bailli de Romainmôtier au nom de LL. EE. contre un entrage de 2 fl et sous la redevance annu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 266/9
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6566
Titre:Abergement de l'emplacement de certains murs du Certor & autres bâtiments de l'abergataire, avancés & posés sur la charrière et commun du village d'Envy, octroyé à Claude Bonnard par le Seigneur Bailli de Romainmôtier au nom de LL. EE. contre un entrage de 2 fl et sous la redevance annuelle d'une cense de 3 d.
Dates:18 décembre 1556
Période de création:18/12/1556
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 sceau entier sous papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1397626
 

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