C XX 181/1 Prononciation arbitrale entre les frères Jeannot & Aymon Rossens, de St Sulpice, 1365.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 181/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7117
KK161
Titre:Prononciation arbitrale entre les frères Jeannot & Aymon Rossens, de St Sulpice
Dates:Mars 1364/1365 n. st.
Période de création:03/1365
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononciation sur leur différend au sujet des biens délaissés par leurs père & mère, dont le premier réclamait la moitié, que le second lui contestait: Jeannot se désistera de sa demande, Aymon gardera tous les biens à condition d'en supporter les charges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1396275
 

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