Zone d'identification |
| Cote: | PP 1137/452 |
| Titre: | Papiers et procédures au sujet d'une montagne entre Longirod et Marchissy dans l'affaire opposant Marc Charles Frédéric de Sacconay et Leurs Excellences au sujet d'un héritage |
| Dates: | 28 avril 1564-28 décembre 1782 |
| Période de création: | 28/04/1564 - 28/12/1782 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 45 pièces dans 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Marc Charles Frédéric de Sacconay a vraisemblablement réuni une série de documents sur le passé de Longirod et Marchissy dans le cadre du procès qui l'a opposé à Leurs Excellences de Berne concernant le paiement d'un lod sur un territoire de montagne malgré son statut d'héritier "ab intestat" après le décès de sa petite-fille Henriette Renée Pauline Isabelle de Chandieu en 1779. Les pièces n'ont pas de rapport direct avec le principal intéressé, car antérieures à sa vie. Longirod était au cours du XVIIème siècle une communauté de montagne inféodée aux seigneurs d'Aubonne, mais propriétaire également d'une partie de ses territoires de montagne. Celle-ci entra régulièrement en conflit avec la communauté voisine de Marchissy, elle aussi inféodée aux seigneurs d'Aubonne. Les pièces sont notamment juridiques ou comptables en rapport à des délits commis par des particuliers (bois communs), au sujet de la délimitation de certaines parcelles de territoire ou encore concernant des transactions de produits ou frais procéduraux (Taxe des dépens) :
- Reconnaissance et délimitation de terroirs à Marchissy entre le gouverneur de Marchissy et le baron d' Aubonne,28 avril 1564;
- Taxe des dépens adjugée à honorable Jean Duplan de Longirod par sentence suprême, contre les communiers de Marchissy, s.d. [XVIIème siècle];
- Pâquiers concernant les délimitations territoriales entre Marchissy et Longirod. Dépens que doivent supporter les communiers de Longirod, s.d. [milieu XVIIème siècle - fin XVIIème siècle];
- Lettre du lieutenant de Gimel au sujet d'un champ dans la commune de Longirod, 28 juillet 1665;
- Lettre de Benjamin Begoz, bourgeois et châtelain d'Aubonne, Arman de Caumont, marquis de Montpouillan et baron d'Aubonne, au sujet d'un procès opposant Jean Delay au gouverneur de Longirod, Granges, 1 mai 1666;
- Quittance au sujet d'un paiement d'orge ordonné par Jean Delay, relayé par Pierre Barbey, 15 mai 1666;
- Citation à comparaître au tribunal d'Aubonne destinée à des particuliers de Longirod, 20 février 1671;
- Extrait de comptes, s.d. [fin XVIIème siècle - début XVIIIème siècle];
- Louis Goncerut contre le sieur Hugues Humbert, gouverneur de Marchissy et d'autres particuliers, au sujet d'un délit de bois en la montagne de Longirod. Le recto concerne une affaire en Rapport avec un délit de bois. Le verso est un extrait de comptes concernant des transactions de denrées alimentaires, notamment du fromage, s.d. [fin XVIIème siècle ;
- Rapport concernant des particuliers volant du bois en la montagne de Longirod^, 25 octobre 1690 - 1 juin 1693;
- Lettre du lieutenant baillival adressée au châtelain d'Aubonne concernant une procédure judiciaire visant des particuliers coupables d'avoir causé des dommages en la montagne de Marchissy, 10 août - 13 août 1692;
- Lettre du bailli de Morges, Wilhelm Berseth, au notaire de Nyon, Louis Goncerut, au sujet de la révocation d'un mandat, 17 septembre 1692;
- Lettre au sujet des difficultés entre Monsieur Goncerut et la commune d'Aubonne, 27 septembre 1692;
- Citation à comparaître à la cour baillivale de Morges adressée au gouverneur de Marchissy par le bailli Wilhelm Berseth, 1er octobre 1692;
- Notes et rapports au sujet de la montagne, 24 novembre 1687 - 21 décembre 1693 ;
- Extrait d'un rapport de Jean Pierre de la Muraz concernant des vols de bois notamment dans le lieu-dit de la "Jorattaz", 25 juillet 1695 - 8 octobre 1695 ;
- Cédule que doit Monsieur Goncerut pour une parcelle de montagne à Longirod pour le châtelain de la Chaux, Daniel Peluchet, 8 mars 1702 - 28 novembre 1702 ;
- Réplique au sujet de Marc-Charles Frédéric de Sacconay, unique héritier ab intestat de la moitié des biens d'Henriette de Chandieu, 28 décembre 1782. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Contient deux sceaux. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Marchissy (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Longirod (Suisse, VD) (Lieux\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378132 |
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