PP 1137/309 Division et déclaration sur les droits de Leurs Excellences et Marc Michel de Sacconay au sujet d'une vigne vers Oujon, 1640.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/309
Titre:Division et déclaration sur les droits de Leurs Excellences et Marc Michel de Sacconay au sujet d'une vigne vers Oujon
Dates:12 février 1640
Période de création:12/02/1640
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Leurs Excellences reviennent sur une possession disputée avec le seigneur de Bursinel, affirmant avoir la légitimité de ce terrain viticole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378102
 

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