PP 1131/613 Convention de divorce entre Alexandre Édouard de Sybourg et Marguerite de Sybourg née Châtenay, 1940.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/613
Titre:Convention de divorce entre Alexandre Édouard de Sybourg et Marguerite de Sybourg née Châtenay
Dates:11 avril 1940
Période de création:11/04/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention de procédure et convention sur intérêts civil concernant le divorce d'Alexandre Édouard de Sybourg et Marguerite de Sybourg née Châtenay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373794
 

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