PP 1131/542 Actes de notaire concernant la Minoterie de Bellegarde, 1883.01.29-1883.02.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/542
Titre:Actes de notaire concernant la Minoterie de Bellegarde
Dates:29 janvier 1883 - 20 février 1883
Période de création:29/01/1883 - 20/02/1883
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces actes sont signés par le notaire Caillot à Gex (Ain) et concernent la constitution d'une société anonyme de la Minoterie de Bellegarde, à la suite de la société en nom collectif Dumont et Lullin. Parmis les souscripteurs de la nouvelle société, il y a Victor de Sybourg, son fils Alexandre de Sybourg (41), et son beau-frère Édouard Lullin.
- Dépôt de la souscription des actions de la Minoterie de Bellegarde du 20 février 1883,
- Statuts de la société anonyme de la Minoterie de Bellegarde du 20 février 1883,
- Certification d'actes de pouvoirs du 29 janvier 1883 qui contient la nomination d'Alexandre de Sybourg comme liquidateur de l'ancienne société.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LULLIN (EDOUARD, INGENIEUR, ALLIE CRAMER, 1832-1912) (Personnes\L)
  SYBOURG (ALEXANDRE DE, 1856-1920) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373713
 

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