PP 1131/431 Reconnaissance officielle d'une transaction, 1834.02.17-1834.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/431
Titre:Reconnaissance officielle d'une transaction
Dates:17 février 1834
Période de création:17/02/1834 - 19/02/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissance par les autorités du Canton de Vaud d'une transaction ayant pour objet la détermination du droit de propriété de Louis Victor de Sybourg (34) sur le domaine de Mornex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373587
 

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