PP 1131/429 Pièces concernant la clause de substitution du testament de Jean Victor (10), 1833.07.20-1834.08.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/429
Titre:Pièces concernant la clause de substitution du testament de Jean Victor (10)
Dates:20 juillet 1833 - 18 août 1834
Période de création:20/07/1833 - 18/08/1834
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation des avocats Ch. Renevrier et Gottofrey du 29 septembre 1833
- Délibération à Chambéry du 20 juillet 1833
- Prononciation du notaire Pache du 26 septembre 1833
- Procuration du 21 septembre 1833
- Consultation à Chambéry du 29 août 1833
- Consultation à Lausanne des avocats Renevrier et Gottofrey du 12 août 1833
- Lettre de Domenge du 18 août 1834
- Consultation de l'avocat Dupuis du 1er novembre 1833.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373585
 

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