PP 1131/399 Jugement concernant Caroline de Sybourg, 1841.06.06-1841.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/399
Titre:Jugement concernant Caroline de Sybourg
Dates:6 juin 1841 - 30 août 1841
Période de création:06/06/1841 - 30/08/1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du jugement du 30 août 1841 entre Caroline de Sybourg et Alexandre Chapuis au sujet du bail de ce dernier, demande de Caroline de Sybourg et note détaillant les frais dûs à Chappuis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373548
 

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