PP 1131/397 Constatation par l'huissier Bernard Dufernex, 1834.04.28-1834.04.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/397
Titre:Constatation par l'huissier Bernard Dufernex
Dates:28 avril 1834
Période de création:28/04/1834 - 29/04/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constatation par l'huissier Bernard Dufernex que le domaine de Mornex est mis à disposition des Comtesses de Chateaugiron par Caroline de Sybourg. Les Comtesses refusent les clés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373546
 

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