PP 1131/350 Défenses de passages , 1844.04.09-1853.04.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/350
Titre:Défenses de passages
Dates:9 avril 1844 - 5 avril 1853
Période de création:09/04/1844 - 05/04/1853
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:7 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Défenses de passer sur les propriétés de Charles de Sybourg, par le juge de paix D. Jaunin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373492
 

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