PP 1131/290 Correspondance judiciaire et administrative, 1834.08.09-1854.08.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/290
Titre:Correspondance judiciaire et administrative
Dates:9 août 1834 - 17 août 1854
Période de création:09/08/1834 - 17/08/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 lettres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Une lettre du 21 janvier 1842 du juge d'instruction Tavel qui refuse d'enquêter sur des dégâts qui auraient été commis sur les terres de Charles de Sybourg et lettre du 23 janvier 1842 de Charles de Sybourg aux juges du tribunal d'accusation pour contester cette décision.
- Lettre du 25 mai 1844 du greffier Clerc pour communiquer le montant de la taxe sur les immmeubles du domaine de Charles de Sybourg.
- Lettre du 17 août 1854 de J.-Louis de Sybourg pour informer Charles de Sybourg d'une décision de la municipalité de Villars-le-Grand
- Brouillon d'une lettre de Charles de Sybourg au Conseil d'Etat du Canton de Vaud à propos du paiement de l'impôt foncier
- Lettre du 9 août 1834 de Samuel Fornerod au nom de la municipalité d'Avenches pour retirer à Charles de Sybourg la permission de prélever du gravier au lac ou à la Broye.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373426
 

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