PP 1131/96 Communications du juge de Paix, 1812.06.12-1813.03.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/96
Titre:Communications du juge de Paix
Dates:12 juin 1812 - 9 mars 1813
Période de création:12/06/1812 - 09/03/1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux communications du Juge de Paix à François de Sybourg, une au sujet d'un conflit sur un terrain, l'autre porte sur sa candidature au Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373210
 

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