PP 1131/94 Déclarations en faveur de François de Sybourg, 1803.08.03-1847.09.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/94
Titre:Déclarations en faveur de François de Sybourg
Dates:3 août 1803 - 27 septembre 1847
Période de création:03/08/1803 - 27/09/1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Deux déclarations devant notaire à propos des immeubles de François de Sybourg.
- Une déclaration de la municipalité de Villars-le-Grand au sujet de la propriété de François de Sybourg du Pré Chambrier.
- Constatation par le syndic de Villars Jean Pierre Jaunin et le municipal Pierre Jaunin à propos de dégât causé par un locataire dans une maison vendue à François de Sybourg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373208
 

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