PP 1131/90 Divers actes juridiques, 1787.01.24-1820.01.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/90
Titre:Divers actes juridiques
Dates:24 janvier 1787 - 3 janvier 1820
Période de création:24/01/1787 - 03/01/1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Demande d'interdiction de passage sur ses terres
- Amodiation
- Collocation
- Copie d'un acquis en faveur de Joseph de Särry de la part de François de Sybourg
- Reçu de François de Sybourg le montant des censes dues pour l'année 1801 par le receveur Jomini
- Cédule du 3 janvier 1820 contre François de Sybourg en faveur de Victor Mestral (27)
- Enquête sur un différent entre Jean David Marmer et la Jeunesse de Villars en 1805-1806, alors que François de Sybourg est syndic.
- Procès-verbal du 6 février 1815 des réclamations faites par les propriétaires de fonds sur le territoire de la commune de Villars-le-Grand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MESTRAL (VICTOR FRANCOIS DE, 1796-1873) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373204
 

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