P 1000/411 "Procès de la Banque de Payerne en liquidation", 1923 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/411
Titre:"Procès de la Banque de Payerne en liquidation"
Dates:1923
Période de création:1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette brochure a été éditée par le Cabinet des Avocats Ch. Niess, L. Béguin, F. Savary à Lausanne, auprès de l'imprimerie Borgeau, en 1923. Elle contient la demande déposée au Greffe de la Cour Civile vaudoise, par F. Savary, avocat. Cet exemplaire appartenait au Grefffe du Tribunal cantonal, le 26 octobre 1923, par le greffier. Voir également KVII e 97, S 80/379, SC 193/15/1/8, Dossier ATS 162.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce document a été remis aux Archives cantonales vaudoises par André Bercher. Cette brochure contient le nom de Louis Bercher Rapin (page 4), oncle du donateur.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE DE PAYERNE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372041
 

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