PP 1125/1297 Notaire, 1988.11.14-2011.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/1297
Titre:Notaire
Dates:14 novembre 1988 - 1er novembre 2011
Période de création:14/11/1988 - 01/11/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier de Pierre Mottu (notaire à Carouge) à Nicolas Borsinger (Pro Victimis) concernant " document retrouvé dans les archives de l'Etude"" et courrier de Jacques Moreillon à Pierre Mottu concernant "Fondation Pro Victimis".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369890
 

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