PP 1080/235 Documents relatifs aux oppositions, 1993.01.14-1994.07.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/235
Titre:Documents relatifs aux oppositions
Dates:14 janvier 1993 - 25 juillet 1994
Période de création:14/01/1993 - 25/07/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autres :
- Lettres;
- Complément au préavis municipal n° 920/94;
- Déterminations du Service des bâtiments, Section des monuments historiques et archéologie (14.01.1993);
- Dossier d'opposition au plan de quartier (juin 1993);
- Mémoire de la Municipalité adressé au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (07.07.1994);
- Bulletins de signature pour l'opposition;
- Plans;
- Photos.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369047
 

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