PP 1080/237 Documents relatifs aux recours, 1993.08.05-1998.01.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/237
Titre:Documents relatifs aux recours
Dates:5 août 1993 - 6 janvier 1998
Période de création:05/08/1993 - 06/01/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Evaluation du bourg de Lutry faite dans le cadre de l'ISOS (Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse);
- Bulletin vierge pour l'opposition au plan de quartier Voisinand-Sud;
- Déterminations de la commune de Lutry à l'encontre du 1er recours (27.09.1994);
- Décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (01.11.1994);
- Mémoire de recours (2ème recours) (23.11.1994);
- Mémoire adressé au Tribunal administratif du Canton de Vaud à l'encontre du recours (22.12.1994);
- Avis n° 181/95 de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (27.04.1995);
- Arrêt du Tribunal administratif du Canton de Vaud (27.09.1996);
- Recours de droit administratif et subsidiairement de droit public adressé au Tribunal fédéral (29.10.1996);
- Déterminations adressées à la 1ère cour de droit public du Tribunal fédéral (13 et 20.01.1997);
- Arrêt du Tribunal fédéral suisse (30.10.1997);
- Lettres, communications et invitations du comité d'opposition à Voisinand-Sud;
- Lettres des avocats, des tribunaux et de la Municipalité;
- Comptabilité;
- Plan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369046
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises