PP 1080/234 Préavis municipal no 850/90 concernant le nouveau règlement de la zone ville et villages et les plans partiels d'affectation fixant les limites de constructions, 1988.07.18-1991.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/234
Titre:Préavis municipal no 850/90 concernant le nouveau règlement de la zone ville et villages et les plans partiels d'affectation fixant les limites de constructions
Dates:18 juillet 1988 - 29 octobre 1991
Période de création:18/07/1988 - 29/10/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Préavis municipal.
- Annexe au préavis contenant les oppositions au règlement et les oppositions aux plans fixant les limites de constructions.
- Rapport de la Commission du Conseil communal de Lutry chargée de l'étude du préavis municipal n° 850/90.
- Règlement de la zone ville et villages.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369044
 

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