PP 1129/246 Séance du 15 décembre 1992, 1992.12.19-1993.01.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/246
Titre:Séance du 15 décembre 1992
Dates:19 décembre 1992 - 4 janvier 1993
Période de création:19/12/1992 - 04/01/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu: 2 exemplaires, dont 1 signé avec annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1368153
 

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