PP 1129/180 Séance du 20 août 1990, 1990.08.22 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/180
Titre:Séance du 20 août 1990
Dates:22 août 1990
Période de création:22/08/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de règlement de service 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1368070
 

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