PP 911/30 Convocations et procès-verbaux, 1941.03.29-1941.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 911/30
Titre:Convocations et procès-verbaux
Dates:1941
Période de création:29/03/1941 - 13/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de la séance du 29 mars 1941. Convocation et procès-verbal (versions allemande et française) des séances du 5 juillet et 13 décembre 1941.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136807
 

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