PP 911/29 Convocation et procès-verbaux, 1940.01.20-1940.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 911/29
Titre:Convocation et procès-verbaux
Dates:1940
Période de création:20/01/1940 - 12/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances du 20 janvier et 29 juin 1940. Convocation et procès-verbal de la séance du 12 décembre 1940.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136806
 

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