PP 1129/163 Projet de règlement de service, 1990.08.16-1990.11.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/163
Titre:Projet de règlement de service
Dates:16 août 1990 - 12 novembre 1990
Période de création:16/08/1990 - 12/11/1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires, dont 1 adressé aux membres du Comité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1368048
 

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