PP 1129/36 Règlement de service. Projet, 1986.01.01-1986.01.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/36
Titre:Règlement de service. Projet
Dates:1 janvier 1986 - 16 janvier 1986
Période de création:01/01/1986 - 16/01/1986
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce projet est accompagné d'une lettre adressée aux membres du Comité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367884
 

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