PP 1129/11-17 Statuts, règlements, membres, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/11-17
Titre:Statuts, règlements, membres
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents liés au fonctionnement des Milices vaudoises et de son comité.
- Statuts
- Règlement de service
- Conditions d'admission, serment
- Liste des membres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367857
 

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