PP 911/8 Actes concernant la réorganisation de la Fondation, 1940-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 911/8
Titre:Actes concernant la réorganisation de la Fondation
Dates:1940-1941
Période de création:1940 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réorganisation de la Fondation suite à la démission du Comité de Fondation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  fondation (droit public) (Matières\F)
  organisation (structure) (Matières\O)
  comité de direction (Matières\C)
  démission (d'une société) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136736
 

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