PP 1141/165 Chambre administrative du Canton de Vaud, 1802.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1141/165
Titre:Chambre administrative du Canton de Vaud
Dates:17 décembre 1802
Période de création:17/12/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du Bureau de liquidation des dîmes et des censes;
- Arrêté de la Chambre administrative du Canton du Léman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357816
 

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