PP 1141/84 Litige entre Jean-François de Watteville et l'hoirie Bouquet au sujet des dîmes de Marchissy de 1707, 1707.07.11-1721.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1141/84
Titre:Litige entre Jean-François de Watteville et l'hoirie Bouquet au sujet des dîmes de Marchissy de 1707
Dates:11 juillet 1707 - 30 septembre 1721
Période de création:11/07/1707 - 30/09/1721
Niveau:Dossier
Importance matérielle:31 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liasse de lettres et de mandats en rapport avec le procès entre Jean-François de Watteville et l'hoirie de feu Pierre Bouquet:
- copie du 11 juillet 1707 de l'expédition des dîmes de Marchissy et de Bonmont faite publiquement par le Gouverneur Tschiffeli;
- compte du 27 août 1707 de Jean de Sacconay de Bursinel sur les dîmes de Marchissy;
- extrait du registre de cour de Gingins (23 juin 1708 - 15 avril 1709) : demande d'arrestation de Pierre Bouquet par le bailli de Morges Gabriel de Watteville (1654-1730);
- extrait du registre de cour de Gingins (13 juillet 1709) : procédure contre Joseph Vincent Reguex en faveur de monsieur le ministre Moret, touchant le laud des hoirs Bouquet;
- lettre de la veuve Bouquet à Madame de Watteville à Luins au sujet de la perception des dîmes de 1707 (15 décembre 1716);
- procédure entre Bouquet et Bursinel (morceau de papier servant d'enveloppe);
- 2 mandats du châtelain de Rolle adressés aux hoirs Bouquet (5-8 janvier 1717);
- 2 mandats du châtelain de Rolle adressés à Jean-François de Watteville (8 janvier 1717);
- extrait du registre de la cour baillivale de Bonmont. Procédure pour le noble, magnifique et très honoré seigneur ancien Baillif de Watteville contre les hoirs de Pierre Bouquet de Rolle (13 janvier 1717);
- citation à comparaître des hoirs Bouquet émise par Samuel Wyss, bailli de Bonmont (11 janvier 1717);
- despends et frais supportés par Madame la Bailli feu de Watteville en 1717 au sujet du procès avec les hoirs Bouquet (13 janvier 1717);
- 5 lettres du châtelain Reguex au bailli de Watteville et à sa femme (15 janvier 1717 - 12 avril 1718);
- citation à comparaître de Jean-François de Watteville émise par Samuel Wyss, bailli de Bonmont (18 janvier 1717);
- 2 lettres de Rojard à Madame de Watteville;
- lettre de Jean-François de Watteville au curial de Rolle, secrétaire de la discussion des biens de feu David de Sacconay;
- lettre du curial de Rolle et de son fils à Madame de Watteville, ancienne Dame Baillive de Bonmont, à Berne;
- lettre de sursis renvoyant la suite du procès après les fêtes de Pâques (15 février 1717);
- rapport des lieutenants Ardin et Vincent Roth et examen de la demande de laud de l'ancien bailli de Watteville au ministre Moret (10 février 1717);
- extrait du registre de la discussion des biens de feu David de Sacconay avec un acte d'insuffisance de bien portant recours et allocation de protestes pour l'ancien seigneur bailli de Watteville de Bonmont (18 juillet 1721);
- collocation et ventes faites de certains bois en la discussion de feu Mr. De Bursinel;
- formulaire des dîmes du baillage de Bonmont;
- mémoire instructif sur la cause du litige entre l'ancien bailli de Bonmont de Watteville et les hoirs de Pierre Bouquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dîme (Matières\D)
  Marchissy (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357724
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises