PP 1123/237 Harcèlement sexuel, 1991.01.17-2002.03.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/237
Titre:Harcèlement sexuel
Dates:17 janvier 1991 - 20 mars 2002
Période de création:17/01/1991 - 20/03/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes de Simone Chapuis-Bischof au sujet du cas d'une personne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357356
 

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