PP 1125/642 Fonctionnement des organes en cas de dislocation, 2003.05.08-2008.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/642
Titre:Fonctionnement des organes en cas de dislocation
Dates:8 mai 2003 - 6 mai 2008
Période de création:08/05/2003 - 06/05/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation établie pour le cas où surviendrait la mort ou l'incapacité de tous les membres de l'Assemblée ou d'une grande partie d'entre eux :
- Instructions pour la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée des 22 février et 13 décembre 2007
- Extraits du procès-verbal des deux séances mentionnées ci-dessus (annexe 1)
- Liste des partenaires financiers et extrait du Registre du Commerce de Genève (annexe 3)
- Statuts du CICR du 8 mai 2003, règlement intérieur du CICR du 16 novembre 2006, document "Preservation of the ICRC's operational capacity in the case of a major event effecting the functioning of the ICRC's headquarters in Geneva" et décision du Conseil de l'Assemblée à son sujet (annexe 4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultables avant 2080.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356292
 

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