P Chappuis (famille) 9 Actes de justice., 1758.01.01-1876.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chappuis (famille) 9
Titre:Actes de justice.
Dates:1758-1876
Période de création:01/01/1758 - 31/12/1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la justice rendue par les baillis et seigneurs, respectivement par les juges de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bailli (Matières\B)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135614
 

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