PP 1123/304 Consultation sur la nouvelle constitution, 2000.09.13-2003.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/304
Titre:Consultation sur la nouvelle constitution
Dates:24 février 2000 - 30 juin 2003
Période de création:13/09/2000 - 30/06/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le groupe politique de l'ADF-Vaud par sa représentante Simone Chapuis-Bischof répond pour "Vie associative" à l'avant-projet de consultation : les sujets abordés traitent de la féminisation de quelques articles de l'avant-projet, de la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes, les propositions quant à l'assurance maternité (plusieurs versions). L'encouragement de l'ADF Vaud à voter "oui à la nouvelle constitution" signé par Simone Chapuis-Bischof et le rapport annuel 2001 et 2002 ainsi que les diverses opinions des associations dans "Vie associative" font partie du dossier. A noter : une coupure de presse (non identifiée) d'un article de Simone Chapuis-Bischof intitulé "Assurance maternité : une mention nécessaire dans la nouvelle Constitution", dans la rubrique "Forum de la constituante".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355399
 

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