PP 1123/303 Propositions, 1999.02.22-2000.09.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/303
Titre:Propositions
Dates:22 février 1999 - 4 septembre 2000
Période de création:22/02/1999 - 04/09/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions et projets des différentes associations dans la perspective de la Constitution. Présentation des sujets de travail de la Constituante qui correspondent aux propositions que "Vie associative" avait adoptées et présentées à la Constituante comme le précise la lettre annonçant la séance du 4 septembre 2000. Le procès-verbal énumère les différents thèmes : vie associative et bénévolat, aide humanitaire et développement, consommateurs, égalité entre hommes et femmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355398
 

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