PP 1123/301 Commissions, 1998.01.01-2000.09.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/301
Titre:Commissions
Dates:S.d. [1998] - 1er septembre 2000
Période de création:01/01/1998 - 01/09/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure contenant la liste des 180 membres de l'Assemblée Constituante du canton de Vaud. Autre liste photocopiée avec les noms, adresse et la mention constituante ou son absence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355396
 

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