PP 1123/85 Affaire de discrimination, 2002.06.05-2003.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/85
Titre:Affaire de discrimination
Dates:5 juin 2002 - 25 octobre 2003
Période de création:05/06/2002 - 25/10/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La "Une" du journal "24 Heures" titre : le Tribunal cantonal a discriminé une greffière enceinte", puis "Procès : c'est une première, le Tribunal des prud'hommes donne raison à l'Association vaudoise pour les droits de la femme contre l'Etat de Vaud dans une affaire de discrimination. La requête et le jugement font partie du dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355309
 

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