PP 1123/79 Réponses aux consultations, 1995.03.24-2001.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1123/79
Titre:Réponses aux consultations
Dates:24 mars 1995 - 10 octobre 2001
Période de création:24/03/1995 - 10/10/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cela concerne le statut de la fonction publique, la révision du Code des obligations (congé maternité payé), la 11ème révision de l'AVS, l'initiative sur les quotas de 1998, la révision totale de la constitution vaudoise à partir de 1996. Les documents de travail, lettres et articles de journaux composent ce dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355287
 

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