PP 1121/590 Réglementation du stockage obligatoire des carburants et des combustibles par les consommateurs , 1974.04.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/590
Titre:Réglementation du stockage obligatoire des carburants et des combustibles par les consommateurs
Dates:25 avril 1974 - 25 avril 1974
Période de création:25/04/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Instructions, règlement, demande d’indemnité
- Diverses lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353965
 

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