PP 1121/262 Subventions aux frais d'exploitation (1991-1998), 1991.01.01-1998.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/262
Titre:Subventions aux frais d'exploitation (1991-1998)
Dates:1er janvier 1991 - 31 décembre 1998
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- OFAS= Office fédéral des assurances sociales
- Listes des salaires
- Personnel
- Décomptes des heures, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353963
 

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