PP 1121/586 Assurance invalidité, convention , 2008.01.01-2015.11.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/586
Titre:Assurance invalidité, convention
Dates:1er janvier 2008 - 24 novembre 2015
Période de création:01/01/2008 - 24/11/2015
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convention de prestations (prix au cas par cas) entre l'Assurance-invalidité fédérale représentée par l'office assurance invalidité pour le canton de Vaud (contractant et assignant) et La Manufacture ateliers protégés
- Conditions générales du contrat "remboursement des mesures d'ordre professionnel de l'Assurance-invalidité par les offices assurances-invalidités"
- Circulaire de mesures de réinsertion
- Circulaire sur la détection et l'intervention précoces
- Convention de prestations
- Annexe 1, 2, 3, 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353960
 

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